J.O. 15 du 18 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0609807A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 16 janvier 2007, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après à compter du 1er janvier 2007 :

Mme Ham (Marie-Thérèse), chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais ;

M. Le Guerer (Patrick), chambre régionale des comptes du Centre.